Le Kenya franchit un cap décisif dans la régulation de l’IA avec une loi ambitieuse

Le Kenya, souvent surnommé la « Silicon Savannah » africaine grâce à ses innovations technologiques comme M-Pesa et Ushahidi, vient de se doter d’une loi complète sur l’intelligence artificielle. Promulguée en février 2026, cette loi marque une étape cruciale dans la structuration de son écosystème technologique en pleine expansion. Jusqu’à présent, le pays s’appuyait sur un ensemble disparate de textes législatifs, dont la loi sur la protection des données de 2019 et celle sur les cybercrimes de 2018. La nouvelle loi, inspirée du règlement européen sur l’IA de 2024, vise à harmoniser ces dispositions et à moderniser le cadre juridique.

Un « shérif numérique » pour superviser l’IA

L’élément le plus marquant de cette loi est la création d’un nouvel organe indépendant : l’Office du Commissaire à l’Intelligence Artificielle. Cette autorité, surnommée le « shérif numérique », aura des pouvoirs étendus pour inspecter les systèmes d’IA, accéder aux données d’entraînement et enquêter sur les plaintes. Le commissaire, nommé par le président et approuvé par l’Assemblée nationale, disposera d’un mandat renouvelable de cinq ans. Les exigences pour ce poste sont particulièrement strictes, nécessitant un diplôme de master minimum dans des domaines comme l’IA ou le droit, ainsi qu’au moins dix ans d’expérience en gouvernance de l’IA.

Une approche par niveaux de risque

La loi établit un système de classification en quatre niveaux pour évaluer les risques liés aux différentes applications d’IA. Les systèmes présentant un « risque inacceptable », comme ceux utilisés pour la manipulation cognitive ou la surveillance intrusive, sont purement et simplement interdits. Les applications à « haut risque », telles que celles utilisées en santé ou dans les services financiers, feront l’objet de contrôles stricts, incluant des évaluations d’impact sur les droits humains. Les systèmes à « risque limité », comme les chatbots, devront respecter des obligations de transparence, tandis que ceux à « risque minimal » resteront largement exemptés de régulation.

Lutter contre les deepfakes et la désinformation

À l’approche des élections générales de 2027, le Kenya s’inquiète particulièrement de l’impact des deepfakes et de la désinformation générée par l’IA. La loi prévoit des sanctions sévères pour les deepfakes non autorisés, allant jusqu’à 5 millions de shillings kényans d’amende et deux ans de prison. Elle criminalise également l’utilisation de contenus générés par l’IA pour interférer dans les processus politiques.

Cette loi ambitieuse positionne le Kenya comme un leader en matière de régulation de l’IA sur le continent africain, tout en cherchant à équilibrer innovation et protection des citoyens.