Le gouvernement kenyan s’apprête à élargir sa fiscalité sur les services numériques, ciblant directement des acteurs majeurs comme Visa, Mastercard et Microsoft. Cette réforme, intégrée dans le projet de loi de finances 2026, vise à redéfinir la notion de « redevance » dans le code des impôts pour inclure les plateformes de paiement, les services logiciels et les infrastructures numériques essentielles à l’économie kenyanne. Une mesure qui pourrait alourdir les coûts des services technologiques transfrontaliers dans l’un des écosystèmes numériques les plus dynamiques d’Afrique.

Un élargissement stratégique de la fiscalité

Les amendements proposés étendent le champ des redevances aux paiements liés aux « plateformes numériques propriétaires, réseaux de paiement, schémas de cartes de paiement, systèmes de traitement, de compensation ou de règlement ». Par ailleurs, les frais liés aux logiciels - qu’il s’agisse de licences, développement, maintenance ou support - seront désormais soumis à cette taxation. Actuellement, les redevances concernent principalement l’utilisation de droits d’auteur, brevets ou équipements industriels.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large du Kenya pour accroître ses recettes fiscales issues de l’économie numérique. Le pays avait déjà instauré des taxes sur les services numériques, les créateurs de contenu en ligne et les fournisseurs d’actifs virtuels ces dernières années.

Impacts potentiels sur l’écosystème technologique

Les banques utilisant les réseaux Visa et Mastercard pourraient voir leurs frais de traitement et de règlement soumis à un contrôle fiscal accru. De même, les startups et entreprises utilisant des solutions logicielles de Microsoft, Oracle ou Amazon Web Services (AWS) pourraient subir une hausse des coûts si ces fournisseurs répercutent la taxe supplémentaire.

Le projet de loi ouvre également la voie à d’éventuels conflits avec les multinationales concernant l’interprétation des accords de double imposition. Ces entreprises pourraient contester le fait que certains frais de plateforme ou de traitement soient considérés comme des redevances.

Débats et défis à venir

Le parlement kenyan a lancé une consultation publique sur ce projet de loi, prélude à des débats animés. Les propositions pourraient affecter consommateurs, entreprises et investisseurs dans un contexte de montée des critiques publiques. Le défi pour les autorités sera de concilier cette recherche de nouvelles recettes fiscales avec la nécessité de préserver un écosystème technologique qu’elles ont mis des années à positionner comme moteur régional d’innovation et d’investissement.

Cette réforme illustre la tension croissante entre les besoins budgétaires des États africains et le développement de leurs économies numériques, en pleine expansion mais fortement dépendantes des infrastructures étrangères.